• Tag prevues

    Résultats pour la recherche du tag prevues :

  • Les punitions des malfaiteurs des animaux.. LOI

    Par Roomane76 dans Toute l'actu sur les animaux le 23 Mars 2014 à 20:04
    ...d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.   Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de...

    Lire la suite...