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Par Roomane76 dans Toute l'actu sur les animaux le 23 Mars 2014 à 20:04La loi les punit !!! Article 521-1 Modifié par Ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006 - art. 6 JORF 6 octobre 2006 Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou...